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Ressources pour les sections locales

Formulaires pour capitations

Valable pour les transferts de fonds du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 et du 1er décembre 2023 au 30 septembre 2024

Télécharger le formulaire pour capitations en anglais (décembre 2022 – septembre 2023)

Télécharger le formulaire pour capitations en anglais (août 2023 – septembre 2024)

Télécharger le formulaire de prélèvement direct

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